Conditions Générales d'Utilisation

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d'utiliser notre plateforme en ligne ou nos services.

En accédant ou en utilisant notre service, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

1. Acceptation des Conditions

En utilisant notre site ou en sollicitant nos services (restauration, numérisation, catalogage, archivage, recherche historique, licences, événements éducatifs), vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions générales d'utilisation ainsi que notre politique de confidentialité.

2. Description des Services

Belgian Film Heritage propose une gamme de services dédiés à la préservation et à la valorisation du patrimoine cinématographique. Nos activités comprennent, sans s'y limiter :

• Restauration de films (numérique et physique).
• Numérisation de films et autres supports visuels.
• Création de métadonnées et catalogage d'archives filmiques.
• Solutions de stockage archivistique spécialisé.
• Recherche historique liée au cinéma.
• Organisation de projections et expositions curatées.
• Programmes d'éducation et de sensibilisation.
• Octroi de licences pour l'utilisation de films du patrimoine.

Les détails spécifiques de chaque service sont définis dans les contrats ou accords de service séparés, mais ces conditions générales s'appliquent à l'utilisation de notre site et à l'engagement initial avec nos services.

3. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu présent sur notre site (textes, images, logos, éléments graphiques, etc.), à l'exception des éléments spécifiquement identifiés comme provenant de tiers ou relevant du domaine public, est la propriété de Belgian Film Heritage ou de ses concédants et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

Concernant les œuvres filmiques confiées à nos services de restauration, numérisation, archivage ou autre, la propriété et les droits d'auteur restent, sauf accord contraire explicite, la propriété du déposant ou des ayants droit légitimes. Nos services sont fournis dans le respect strict de ces droits.

4. Utilisation des Services et du Contenu

Vous vous engagez à utiliser notre site et nos services de manière licite et respectueuse. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation ou utilisation commerciale du contenu de notre site sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

L'accès à certaines sections ou services peut nécessiter un enregistrement ou la conclusion d'un accord spécifique. Dans ce cas, vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes.

5. Licences d'Utilisation de Films

Belgian Film Heritage propose des licences pour l'utilisation de films de son fonds ou de fonds qu'il gère, conformément aux droits acquis ou gérés. Les conditions d'octroi de licence, les tarifs et les restrictions d'utilisation sont définis dans les accords de licence spécifiques. L'obtention d'une licence est sujette à l'approbation de Belgian Film Heritage et, le cas échéant, des ayants droit.

6. Archivage et Stockage

Pour les services d'archivage physique ou numérique, Belgian Film Heritage s'engage à prendre les mesures de conservation appropriées selon les standards professionnels. Les conditions spécifiques de stockage, d'accès et de durée sont détaillées dans les contrats de dépôt ou de service pertinents.

7. Limitation de Responsabilité

Bien que Belgian Film Heritage s'efforce de fournir des services de la plus haute qualité et des informations précises sur son site, nous ne pouvons garantir l'absence totale d'erreurs ou d'interruptions. L'utilisation de notre site et de nos services se fait à vos propres risques.

Dans la mesure permise par la loi, Belgian Film Heritage ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser notre site ou nos services.

8. Droit Applicable et Juridiction

Ces conditions générales sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

9. Modifications des Conditions

Belgian Film Heritage se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour vous tenir informé des éventuelles mises à jour.

10. Contact

Pour toute question relative à ces conditions générales d'utilisation ou à nos services, vous pouvez nous contacter par courrier à notre adresse physique :